A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... juridiques et économiques exceptionnels, la Cour suprême pourrait se saisir de l’affaire sous la pression des deux ... la coopération accrue entre les Etats membres de l’UE pourrait justifier la possibilité d’injonctions anti-suit, ... « anti-suit » à son égard. Toutefois, tout pourrait être remis en cause dans l’hypothèse où la Cour ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... des critères de rattachement de la loi applicable pourrait avoir des conséquences concrètes sur ... en matière de successions, la loi applicable pourrait être en principe celle de l’Etat de dernière ... sa succession ne serait pas sans conséquence puisqu’il pourrait invalider la volonté testamentaire elle-même. Cela ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... la liste) ». Selon la distinction proposée en haut, il pourrait alors seulement s’agir de la charge de production ... en compte de la dimension constitutionnelle par contre pourrait être renforcée en France. La source constitutionnelle du droit de participation pourrait ainsi servir d’argument supplémentaire pour ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence arbitrale de ... sur un éventuel litige serait définitive et qu'elle ne pourrait faire l'objet d'aucun recours. Le tribunal arbitral ... d'origine, et donc normalement inexistante dans ce pays, pourrait-elle être reconnue et exécutée en France? La Cour ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... sa décision de supprimer le DACA. Néanmoins, la Cour pourrait bien avoir déstabilisé l’équilibre des ... s’interroger sur le bien-fondé de sa conclusion qui pourrait bien avoir déstabilisé l’équilibre des ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... un droit à la preuve. Ainsi, au cours du procès, elle pourrait se prévaloir d’un droit à obtenir du juge ou de ... article aucune mesure légale d’instruction que le juge pourrait déclencher à la demande de l’une des parties au ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... de la Cour Suprême ici critiqué par ces auteurs pourrait en partie être dû au rang normatif attribué par ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans ... avec des environnements sombres et lugubres, que l’on pourrait qualifier de glauques voire de macabres, mêlant ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... de photographies personnelles et compromettantes, pourrait poursuivre une personne toute sa vie. La diffusion de ces photographies pourrait également avoir des conséquences irréversibles ... sur leur disque dur. Selon les experts, ce jugement pourrait avoir de lourdes conséquences concernant la mise à ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Première Instance », RDUE 2005, p. 191.). (Un parallèle pourrait être tiré avec la jurisprudence française ... toute autorité juridique à l’organe. Cette position pourrait aujourd’hui être remise en cause, l’ORD ... dont la CJCE, doivent le respecter. Une discussion pourrait être menée sur le point de savoir si la ...