Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... un droit à la preuve. Ainsi, au cours du procès, elle pourrait se prévaloir d’un droit à obtenir du juge ou de ... article aucune mesure légale d’instruction que le juge pourrait déclencher à la demande de l’une des parties au ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... de la Cour Suprême ici critiqué par ces auteurs pourrait en partie être dû au rang normatif attribué par ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Dark, une œuvre SF incomparable
... « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans ... avec des environnements sombres et lugubres, que l’on pourrait qualifier de glauques voire de macabres, mêlant ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de photographies personnelles et compromettantes, pourrait poursuivre une personne toute sa vie. La diffusion de ces photographies pourrait également avoir des conséquences irréversibles ... sur leur disque dur. Selon les experts, ce jugement pourrait avoir de lourdes conséquences concernant la mise à ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Première Instance », RDUE 2005, p. 191.). (Un parallèle pourrait être tiré avec la jurisprudence française ... toute autorité juridique à l’organe. Cette position pourrait aujourd’hui être remise en cause, l’ORD ... dont la CJCE, doivent le respecter. Une discussion pourrait être menée sur le point de savoir si la ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’inconstitutionnalité de la loi. Ce critère pourrait correspondre à la notion de « caractère ... la juridiction concluait à une inconventionalité, ceci pourrait être interprété comme un désaveu de la décision ... cela par le fait que, dans une telle hypothèse, elle ne pourrait pas prendre les mesures provisoires et ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... avec les salariés » sont deux choses différentes, on pourrait en conclure que les salariés de l’entreprise ... auteurs estiment qu’un « droit d’opposition » pourrait être contre-productif dans la réalité, car cela ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... qu'en dehors d'une crise gouvernementale, le Chancelier pourrait aussi résoudre une question importante en ayant ... pour inverser le rapport de forces, or la chose pourrait prendre du temps puisque les Länder ne votent pas ... ne peut être commandée, et que Gerhard Schröder ne pourrait pas imposer à lui seul tous les thèmes de ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est jamais véritablement « orpheline », mais pourrait toujours être rattachée à une cour précise. Il ... recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En effet le juge chargé de ... en vertu de l’article 1477 CPC le juge de l'exequatur pourrait accorder un exequatur partiel. Cet article concerne ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est jamais véritablement « orpheline », mais pourrait toujours être rattachée à une cour précise. Il ... recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En effet le juge chargé de ... en vertu de l’article 1477 CPC le juge de l'exequatur pourrait accorder un exequatur partiel. Cet article concerne ...