Cendrillon - Joël Pommerat

... à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce prince au physique androgyne ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... proposer la médiation aux parties. Toutefois, ce pouvoir pourrait être renforcé, pour imposer au juge l’obligation ... de retour de l’enfant, la procédure de médiation pourrait être très longue, au point de priver les parties ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... de valeur social. Finalement, la Cour a conclu que la loi pourrait être “sauvée” si le terme “ou indécent” ... à la Constitution. Toutefois, consciente que cela pourrait engendrer des difficultés sur un plan ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

... une réglementation supranationale de droit privé pourrait être rattachée. Cependant, reconnaître la ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... un jugement aussi inique que celui de l’espèce pourrait fort bien être rendu en France . Qu’on y ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... d’imaginer comment la contrefaçon par incitation pourrait être conciliée avec la défense Betamax ... Le principe même d’incitation pose problème. On pourrait penser qu’une incitation nécessiterait un acte ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... liste de questions posées, de problématiques soulevées pourrait s’avérer particulièrement longue, cependant ... au-delà de sa nature incontestablement biologique pourrait bien être également et surtout sociale.. Ce qui ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... mais plus généralement tout échange d'objet qui pourrait constituer un moyen de communication avec ... à limiter le nombre d'objets dans les cellules, celle-ci pourrait conduire à des cas de mauvais traitement. Le CPT ... toute tentative de fuite. Il estime que cette dose pourrait être considérée comme un produit chimique ayant ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... du 2 mars 2002, le marché européen de la biotechnologie pourrait valoir plus de 2000 milliards d’euros d’ici ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... aux attentes d’un couple franco-allemand  et s’il pourrait répondre aux attentes d’un couple mixte ...