Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Les deux systèmes s’intéressent aux persécutions que pourrait subir le demandeur. ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... par l’employeur. Ainsi, un jury « raisonnable » pourrait conclure que les justifications énoncées par ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dépend aussi de l’âge de l’enfant. Ainsi, on pourrait peut-être suggérer que si le droit français ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... saisit alors la Cour EDH en invoquant que l’expulsion pourrait l’exposer à des traitements contraires interdits ... sanctionné aussi bien en France qu’en Italie, pourrait-il être considérer comme une entrave à la ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et de classer cette « preuve par vraisemblance » qui pourrait un jour inspirer les juridictions françaises. Il ... le juge ne sont pour autant pas aussi légères qu’on pourrait le croire. En résumé, la preuve par vraisemblance ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la parodie a des critères très spécifiques, et l'on pourrait se demander si les photographies de Cariou seraient ... responsabilité, toutefois, comme en droit américain, on pourrait certainement aussi appliquer doctrine de la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...