A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... à l’égard de l’intéressé. Le consommateur pourrait demander la communication des critères et de la ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... sur les travail des enfants. Conclusion Alors que l’on pourrait au premier abord avoir l’impression de se ... d’un siècle à accomplir. Le gouvernement fédéral pourrait commencer par déléguer davantage de pouvoirs aux ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... d’établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre l’issue d’un litige… ». ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les titres des œuvres (Article L 112-3 du CPI), ce qui pourrait laisser penser que le droit anglais lui accorde une ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Les deux systèmes s’intéressent aux persécutions que pourrait subir le demandeur. ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... par l’employeur. Ainsi, un jury « raisonnable » pourrait conclure que les justifications énoncées par ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dépend aussi de l’âge de l’enfant. Ainsi, on pourrait peut-être suggérer que si le droit français ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... saisit alors la Cour EDH en invoquant que l’expulsion pourrait l’exposer à des traitements contraires interdits ... sanctionné aussi bien en France qu’en Italie, pourrait-il être considérer comme une entrave à la ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et de classer cette « preuve par vraisemblance » qui pourrait un jour inspirer les juridictions françaises. Il ... le juge ne sont pour autant pas aussi légères qu’on pourrait le croire. En résumé, la preuve par vraisemblance ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la parodie a des critères très spécifiques, et l'on pourrait se demander si les photographies de Cariou seraient ... responsabilité, toutefois, comme en droit américain, on pourrait certainement aussi appliquer doctrine de la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation