La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... sur l’existence d’un juste motif de révocation, qui pourrait être de nature à interdire la participation du ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... vitrine pour les auteurs du monde entier, mais l’on pourrait s’interroger quant à l’impact de sa ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... différence d’une telle nature et d’un tel poids qui pourrait justifier cette différence de traitement. (« Wenn ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... que l’exercice abusif du droit de grève pourrait menacer (article 544). Une nuance peut être ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... des délais de préavis de la convention collective qui pourrait lui être applicable (tant au niveau géographique ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... qui seront alors monitorés, faute de quoi un DPA ne pourrait être conclu. Ces enquêtes internes ont un coût ... Mot-clés:
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... c´est pour remédier aux défauts de réparation que pourrait engendrer l´application d´un régime de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... des femmes lors du confinement. Si de prime abord, on pourrait penser que le confinement a touché de la même ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation