La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... sur l’existence d’un juste motif de révocation, qui pourrait être de nature à interdire la participation du ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... différence d’une telle nature et d’un tel poids qui pourrait justifier cette différence de traitement. (« Wenn ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... que l’exercice abusif du droit de grève pourrait menacer (article 544). Une nuance peut être ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des délais de préavis de la convention collective qui pourrait lui être applicable (tant au niveau géographique ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... qui seront alors monitorés, faute de quoi un DPA ne pourrait être conclu. Ces enquêtes internes ont un coût ...
Mot-clés:

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... des femmes lors du confinement. Si de prime abord, on pourrait penser que le confinement a touché de la même ...