A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas prévues par la décision-cadre. Par conséquent on pourrait se demander si les Etats membres sont prêts à ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La transposition d’un éventuel accord international pourrait venir modifier les ordres juridiques internes. Or, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de modification de l'environnement à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature ...
Mot-clés: desarmement
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... un vote unanime (art. 23 TUE). Ce principe d’unanimité pourrait de prime abord être un frein à l’action ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... sur l’existence d’un juste motif de révocation, qui pourrait être de nature à interdire la participation du ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... vitrine pour les auteurs du monde entier, mais l’on pourrait s’interroger quant à l’impact de sa ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... différence d’une telle nature et d’un tel poids qui pourrait justifier cette différence de traitement. (« Wenn ... Mot-clés: Constitution / Allemagne