Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Mauritanie). L’unique clause générale de dérogation pourrait alors découler de l’article 27 § 2 CADHP. Cet ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Néanmoins, la définition large donnée par le Congrès pourrait ne pas tenir face à la créativité des acteurs du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... qu’ a contrario , la grande publicité du système pourrait conduire à remettre en cause la véracité des ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la loi étrangère. Ici, le rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... américain de considérer l’IA comme une technologie qui pourrait juridiquement s’affranchir de l’Homme. ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de telles atteintes à la liberté ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... ce n'est pas le cas des secondes. Ainsi, la loi espagnole pourrait être plus susceptible de s'apparenter à une mesure ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... dans les sous-sols malgré un paysage désertique, pourrait être contaminée par la fracturation hydraulique, ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... présumés ne sont pas espagnols, et pour lesquels la Cour pourrait être compétente, ces organes devront se limiter à ... Mot-clés: