L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de telles atteintes à la liberté ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... ce n'est pas le cas des secondes. Ainsi, la loi espagnole pourrait être plus susceptible de s'apparenter à une mesure ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... dans les sous-sols malgré un paysage désertique, pourrait être contaminée par la fracturation hydraulique, ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... présumés ne sont pas espagnols, et pour lesquels la Cour pourrait être compétente, ces organes devront se limiter à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... américaine ne semble utiliser ce mélange de concept qui pourrait lui permettre de trouver le juste milieu recherché. ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... l’heure de l’unification du droit privé européen. On pourrait conseiller au législateur communautaire comme le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... juristes éminemment reconnus des différents pays. Ce CCR pourrait être l’instrument dont Luis Díez Picazo ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... le refus, de proportionner cette dernière à celle qui pourrait être infligée pour le crime ou le délit à ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’existence de deux juridictions au niveau régional pourrait entraîner un risque de conflit entre elles. En ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... systémique » soit ralenti. C’est pourquoi l’on pourrait penser que la proposition de loi qui prévoit entre ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle