L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... l’Etat en cause. Une violation des droits issus du PIDCP pourrait donc faire l’objet d’une décision de la Cour ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... des jugements étrangers en matière civile et commerciale pourrait offrir une réponse.     Bibliographie Droit ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... On ne peut donc pas encore savoir si une telle obligation pourrait être mise en place, mais celle-ci demeure ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... se termine pas après sa clôture auquel cas la procédure pourrait être nulle et le public présent à l’audience ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... actuelles d'une globalisation économique mondiale. Ce qui pourrait justifier l'évolution future vers le rapprochement ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... justifie le versement d'une indemnisation, ce dernier pourrait prendre le risque de perdre son travail sans ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... de biens sociaux ou le recel d’abus de biens sociaux, on pourrait admettre que la protection de l’article L. 1161-1 ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... op. cit., p. 351). Ainsi, la start-up concernée pourrait très bien atteindre un chiffre d’affaire ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... justifié par sa maladie, l’arrêt de la CJCE pourrait s’avérer moins protecteur des salariés malades ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... qu’en droit français. Or, la renonciation tacite pourrait ne concerner précisément que ces derniers. Dans ...