Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... encore, l'application des accords de l'OMC ADPIC de 1995 pourrait entraîner la création d'une redevance indemnitaire ...