Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... pour utiliser la notion d’ordre public, il pouvait directement appliquer les règles de droit qui la ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Phillips a estimé que cette quatrième proposition ne pouvait pas être réconciliée avec la décision de la Cour ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... pas d’une suite nécessaire . Selon lui, on ne pouvait en effet accepter que ledit personnel ne travaillât ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... avancé que cette obligation était d’abord morale et ne pouvait donner lieu à des sanctions à l’encontre de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... pour arriver au but escompté, ou si l’accord pouvait être qualifié de ponctuel au regard des effets ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... ces clauses est au final bien éloignée de l’idée que pouvait s’en faire les Pères fondateurs. L’argument est ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... l’arrêt des juges du fond au motif que l’option ne pouvait être levée qu’à l’expiration d’un certain ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... à la relation de travail, et d'autre part qu'il ne pouvait se prévaloir d'aucune justification raisonnable. En ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... proprio motu. La question de savoir si cette exception pouvait constituer une violation du droit à un procès ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste