L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... de Reasonable expectation of privacy   où l’employé pouvait raisonnablement s’attendre au respect de ses ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... tant que ces conditions sont remplies, une entreprise peut légitimement adopter un modèle de neutralité similaire à ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... et transposée en droit interne.        Si l’on pouvait, de ce fait, croire à un certain « immobilisme » ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... (rejet)) ou encore quand la prise du médicament ne pouvait pas être prouvée. Pourtant la Cour de cassation ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... royal du 21 juin 1942, n. 929 encadrant les marques) pouvait s’appliquer aux noms de domaine, en l’espèce ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... « Court of Appeal » a considéré qu’une banque ne pouvait déduire de l’ouverture d’un compte par un ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... a elle aussi admis que le principe d’autonomie pouvait impliquer qu’une loi différente de la loi du ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... pour utiliser la notion d’ordre public, il pouvait directement appliquer les règles de droit qui la ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... Phillips a estimé que cette quatrième proposition ne pouvait pas être réconciliée avec la décision de la Cour ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... pas d’une suite nécessaire . Selon lui, on ne pouvait en effet accepter que ledit personnel ne travaillât ...