Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au motif que si un juge non compétent sur le fond pouvait ordonner une telle mesure, (comme suppose la ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . La cour alors avait simplement déclaré qu'elle pouvait traiter des cas de discrimination fondée sur plus ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par son expérience et ces connaissances, l’utilisateur pouvait reconnaître qu’il s’agissait d’une source ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsqu'elle était dénuée de but lucratif mais qu'elle pouvait très bien constituer un « ilícito civil » ( ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... d’un lien suffisant avec le for la Cour EDH ne pouvait, sans bouleverser de manière significative cet ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... une faute grave. La Cour a estimé que la faute grave ne pouvait pas être retenue dans la mesure où les juges du ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de cette doctrine, et que seul le législateur pouvait y remédier si nécessaire (Universal v. Reimerdes, ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... discrimination prohibée et proportionnée à l'objectif légitimement poursuivi ». La jurisprudence évoque donc ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... les payer. Cette condition, qui avant se remplissait ou pouvait espérer se remplir grâce au travail, n'est ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 26-35). La House of Lords a donc jugé que le Royaume-Uni pouvait légalement, quand cela était motivé par des ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme