Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des rues qui avait perdu la capacité de marcher mais pouvait encore effectuer des tâches sédentaires, il était ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ici, la Cour estime que les services allemands auraient pu légitimement penser que le droit international serait ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... qui en ne ratifiant pas la Convention de la Haye de 1985 pouvait sembler réfractaire à la traduction en droit ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étaient tout puissant et où la volonté de l'Etat ne pouvait être reléguée qu'au bon accomplissement d'une ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... décider des expulsions. Avant cet amendement, le maire pouvait saisir le juge des référés, pour faire ordonner ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas responsable de l'attractivité du produit. Ainsi, on pouvait dire que la technologie brevetée n'avait aucun ...