Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... l'arrêt dit « Paradis » rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2008 (pourvoi ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles ... Lda, par ailleurs retranscrit à l’article 2575 Codice Civile, que seront protégées “le opere dell’ingegno di ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... la LO 1/2004, fait de la victime un des piliers de la procédure judiciaire, en tant que principale source de ... cas, après avoir porté plainte ou avoir mis en marche la procédure judiciaire, elle se rétracte (art 416 LEC). La ... de la prueba en los delitos de violencia de género, Manuel Miranda Estrampes. - La protección del ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... L 562-8 qui prévoit l’irresponsabilité pénale et civile du déclarant de bonne foi l’exprime clairement dans ... mettre en cause aux Etats-Unis la responsabilité civile (31 U.S.C. §5321) et pénale (id. §5322). La ... de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au motif que la législation sur le blanchiment ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... part. Une explication en détail des étapes de la procédure permettra de comprendre comment la Cour AELE (I) ... responsabilité de l’Etat et en raison d’une erreur de procédure, la Cour suprême a renvoyé à nouveau ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... ambiente, Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, Presses Universitaires ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... afin qu'il ne subsiste plus qu'en tant que faute civile. Au cours de la dernière décennie, ces deux ... du Code pénal car, l'adultère en tant que faute civile ne discrimine pas entre les hommes et les femmes tout ... loi du 11 juillet 1975. Il demeure de nos jours une faute civile et la première cause de divorce au titre de l'article ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... techniques de l’OEB, quant à l’application d’une procédure en nullité en raison d’une protection trop ... Selon ce dernier il n’est pas possible, lors d’une procédure unique, de statuer à la fois sur certains droits ... que la nullité ne peut être obtenue par une procédure relative aux droits du brevet, même lors d’une ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... leurs droits d’auteur et versé des royalties. La procédure dura 19 ans. L’affaire fut deux fois tranchée ... intellectuelle. D’autre part, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... toute condamnation possible par la Cour en respectant la procédure et les conditions émises par l’article 15, mais ... matière pénale) », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, juin 2013 Hervieu Nicolas, « Lutte ... d’urgence », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, mars 2014 [1] Le Sénat, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15