Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... obligatoires que l’employeur pourra entamer une procédure de licenciement si aucun maintien du salarié ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit public, 01/03/2016, n°2, page 557 33 Ibid. 34 Manuel Tirard, « La constitutionnalisation de l'équilibre ... Experience with Welfare Challenges in Times of Crisis » Manuel TIRARD, « La constitutionnalisation de l'équilibre ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... des cultures ont quatre ans pour organiser, sur une année civile, un programme de manifestations culturelles riche. ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... européennes et le principe de coopération judiciaire civile, à l’exception du droit de la famille. Le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... », les juridictions américaines s’appuient sur leur procédure interne pour réparer les violations de la ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... certains écrits tels que les actes d’accusation et de procédure criminelle ainsi que le compte rendu des ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis