A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... des Etats membre dans la qualité de leurs systèmes juridiques. Dans cette perspective, le mandat d’arrêt ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ... est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques italien et français. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... juge français ne s'est pas prononcé explicitement à ce propos mais la même volonté ressort du mécanisme de ... objectif sans pour autant emprunter les mêmes mécanismes juridiques. La confrontation des deux systèmes juridiques ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... aucune norme spécifique ne protégeait les ouvriers des pouvoirs totalitaires des employeurs. En effet, ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la frontière ... privé se définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... avec la Convention OCDE. À la lecture des publications juridiques relative au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... des personnes, le non respect des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... craignant des divergences d’interprétation à propos de cet article, ils ont adopté un Protocole ... Des traditions opposées Au Royaume-Uni, les documents juridiques sont traditionnellement interprétés selon leur ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains droits la consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... notion, or elle reste subjective et varie en fonction des individus. Avec l’évolution de la technologie et une ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand