Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... discours et prône alors l'État au service du marché. La notion de bonne gouvernance fait alors son apparition dans la ... civile comme hautement importante. [7] L’approche de la notion de bonne gouvernance des institutions de Bretton Woods ... groupes d’intérêts. ». La responsabilisation est une notion qui n’a pas été précisé par la banque mondiale, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... à une dématérialisation des données informatiques. La notion d’écrit s’associe traditionnellement au support ... une avancée significative puisqu’elle introduit la notion de « certificats de signature » et de ... profondément le droit de la preuve en refondant la notion de preuve écrite. L’article 1316-1 du Code de Civil ...La grève: comparaison franco-anglaise
... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... illégales risquent en effet bien plus en termes de dommages et intérêt qu'un employeur qui oublie de notifier ... distinction entre la grève licite et la grève illicite, notion qui recouvre à la fois le « mouvement illicite » ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contremesure permettant à un défendant ayant payé des dommages et intérêts à la suite d’un jugement rendu à ... et a été exécuté, le défendant ayant versé les dommages et intérêts dus à Goss. Par conséquent les seuls ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man ...
L'immortalité numérique - Lena Collado
... données personnelles au sein de l’Union, développe la notion de droit à l’effacement, ou droit à l’oubli ... et la suppression de celles-ci. D’autre part, il y a la notion du traitement de ces données personnelles, qui pose ... franquiste de son père, et dont il allègue que les propos sont diffamatoires. L’appréciation souveraine du ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... les biens par leur valeur économique et à modifier la notion même de propriété. Ainsi il est intéressant de ... prêteur la résolution du contrat et le remboursement des dommages réellement subis, par contre il ne peut pas ... интерес”). Si les parties se sont mis d'accord à propos d'une contrepartie, le contrat ne serait pas reconnu ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de jurisprudence suivantes viennent illustrer ce propos : En 1998, la cour d’appel de Versailles a jugé ... Business Judgment Rule en France est davantage liée à la notion complexe de faute de gestion. La loi française ... à l’ouverture d’une procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La Semaine Juridique ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le ... s’appuie in fine sur une modification de la notion même de liberté et de droits de l’homme. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne fait pas l'objet d'une définition ... procède donc à une approche très casuistique de la notion d'urgence, laissant le juge du fond libre d'apprécier ... mesures d'attente en ce qu'elles permettent de limiter les dommages prévisibles en attendant que l'action au principal ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... » ( flexiseguridad ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... a posteriori par le juge se réduisant en général à des dommages et intérêts à un contrôle a priori de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité