La définition de la grève
Pierre andre Guillard LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des ... revendications professionnelles, le second pilier de la notion de grève. II) L'exigence de revendications ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... restent bien moindres. Ceci explique la controverse à propos de l’application de l’article 404 aux sociétés ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... un « garde-fou conte les généralisations hâtives à propos de catégories de personnes fondées sur des critères ... il n’existe pas de remède légal tel que l’octroi de dommages et intérêt » ( Ariz. Dream Act Coal. v. Brewer ... face aux concurrents. Or, il est admis que les dommages immatériels, comme la perte des efforts et du temps ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... suite à une récession et l'imprécision de la notion de perturbation de l'équilibre économique figurant ... d'une situation idéale. Cette conception stricte de la notion de situation normale met en évidence le pragmatisme ... si le constituant partait d'une définition large de cette notion, toute situation dérogerait à une situation normale ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... auprès du PTO a été obtenu par fraude) et des dommages et intérêts pour être intervenu de manière ... considère qu’il y a « quelque chose d’unique » à propos du monde de la mode qui milite contre l’extension de ... de la marque, à sa représentation graphique. La notion de « signification secondaire » de la marque, à ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... comme vexatoire. L'autre tendance, fondée sur la notion de « comity », est plus restrictive car elle fait ... instance ne doit pas « s’agenouiller » devant cette notion « vague et omnipotente ». Elle estime que la ... de droit international public, faisant du comity une notion destinée à s'appliquer très rarement. ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... un rôle essentiel dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de ... 81 TCE, ayant pourtant accordé à une partie des dommages-intérêts plus importants que ce que l’exécution ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... à partir du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s Restaurants v. Mother’s Other ... d’exploitation à des marques renommées. En effet la notion de renommée attachée à une marque reste ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais si l’on garde à l’esprit que cette notion est aussi ancienne que l’est le code civil et que ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...