Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Unnia, spécialiste en matière de responsabilité et dommages liés à la publicité analyse les justifications au ... (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ). Il peut être ... (CPI), est beaucoup moins précis et utilise la notion de ‘copiste’, qui ne fait pas l'objet d'une ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pouvant découler d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent ... qu'un tel mouvement revendique également la défense des intérêts des grévistes pour redevenir licite. En outre, ... à des logiques bien différentes : protection des intérêts de l'employeur dans un cas, continuité du service ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... sa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déclarait : « 53% des ... modifie l’article 371-1 du Code civil en insérant la notion de « vie privée » de l’enfant dans la ... de partager des informations en ligne » (9) et que la notion de vie privée soit trop vague. Outre Rhin, ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les ... Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du délai raisonnable ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... 2008 en vue d’échapper à d’éventuelles demandes de dommages et intérêts venant de détaillants. Quelques mois plus tard, ... http://eur-lex.europa.eu Contrats commerciaux MBDE A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique ... système de rémunération. Le premier tiret introduit la notion d’objectif et de rémunération totale maximale ; ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... deux systèmes juridiques quant à cette question. La notion de secret professionnel de l’avocat Le principe a ... s’explique par le rattachement du secret à la notion de privilège. Le droit français considère que le ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... (2001/29/CE). Il convenait également de préciser la notion de reproduction provisoire, sachant que le fichier ... les juges Danois ont demandé à la CJUE son éclairage à propos de l’article 5, et la notion de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... postérieure du Tribunal Suprême (arrêt du 26/09/2007 à propos du contrôle de l’ordinateur utilisé par un ... un droit absolu, il peut donc céder face à d’autres intérêts légitimes. Ceci étant, le contenu essentiel de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité