L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et qu’aucune inexécution ne pouvait lui être ... pas encore en vigueur, comme une possible évolution du droit communautaire (III). I. Le crainte du forum shopping ... violation de l’article 22 (D. Bureau et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome II, Paris, Presses ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... des objectifs de cette ordonnance était de moderniser le droit des sûretés et de le rapprocher du système ... n°19, p.1306 - Cécile Lisanti, Quelques remarques à propos des sûretés sur les meubles incorporels dans ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... scolaire s’était ingéré dans l’exercice de son droit à manifester sa religion (art. 9 CESDH). Dans sa ... et qu’il ne peut être attribué un sens univoque à la notion de Laïcité. Cependant si l’on s’en tient à une ... préférable en invoquant le cas allemand d’employer la notion de Neutralité confessionnelle. Pourtant là encore, ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit toujours intervenir qu’en dernier recours.[20] La notion « ultima-ratio » n’est pas employée de manière ... pas le fond de la rupture et ouvre seulement droit à des dommages-intérêts pour violation de l’article L1233-5. Il n’en ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les dysfonctionnements du marché. Par quels moyens le droit peut-il tenter de rendre l’information accessible à ... pourrait avoir besoin. C’est la raison pour laquelle le droit oblige les vendeurs à informer les acheteurs, dans des ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque d’affecter la ... », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, enlève celui-ci dans ...