Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... était si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... de nouvelle publication à son sujet et de harcèlement direct. Ce récit est libérateur pour Vanessa Springora qui ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le sujet notamment la directive 97/7/CE ... électronique. Cependant, bien que différents textes communautaires encadrent désormais ce qui relève du ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... de l’arbitrage international. II.       La reconnaissance d’une loi propre à la clause compromissoire ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... le retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de l’erreur sur la valeur ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... de cette catégorie. Toutefois, il faut noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les ...