La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour ... a elle aussi été récemment sujette à controverse à propos de la politique d’expulsion des ressortissants de la ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... économique de plusieurs pays. Ainsi, cette compréhension des différents systèmes rassure et pousse les parties à ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination ... dans ce pays.  L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, l’intérêt supérieur de ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... générale et répétée (élément matériel) et la reconnaissance du caractère obligatoire de la règle non ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... de tout le passif social, d’autre part (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème Ed. 2010). La Gmbh & ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... principal (Hauptschuldner). 3Une obligation contractée par le débiteur principal postérieurement au cautionnement ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... parentale, puis la limite de la norme allemande critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré ... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... Il faut néanmoins noter que dans les cas où la reconnaissance – généralement de paternité -intervient ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ?       Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi de Maurice Clavel. ...