Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, sous certaines conditions, former un ... consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de transférer les ... français. Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... de leurs ordres juridiques respectifs. Comment la juridiction allemande a-t-elle réagi à cette « greffe » ... compte des allégations de la salariée concernant les propos de l’ancien directeur de service: étonné de la ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... que cette nouvelle catégorie soit laissée de côté. Les droits nationaux et les systèmes régionaux jouent un rôle ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur ... il suffit d’un seul acte pour caractériser un cas de harcèlement dès lors qu’il y a concertation entre ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards ... Amendement – « aucun Etat (…) ne pourra dans sa juridiction renier à quiconque l’égale protection des ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... l’établissement d’un prospectus est obligatoire en cas d’offre au public de titres financiers. Mais, dans le ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... constructions d’expositions occidentales, même dans le cas de l’Art Brut.      Focus sur : Makoto Fukui  ... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins :  « c’est ma vie que je dessine ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... été notifié en application du présent article dans le cas où̆ le niveau total cumulé des réductions ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question défie des valeurs ... préalable du père présumé, in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... ). Ces normes créent de nouvelles obligations pour les Etats, et de nouveaux défis pour les législateurs, et le ... loi, ou bien verser une somme compensatrice. Mais dans un cas comme dans l’autre, l’intérêt de l’entreprise ...