L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... ce recours elle se prémunit de risque “qu’une juridiction autre que la Cour se prononce sur la portée ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... ou des prestations de services. C’est souvent le cas des contrats de vente. L’entreprise contracte ... discriminations en Europe, une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, Rapport pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi ... professionnel. Justin Dart, Jr., défenseur renommé des droits de l’homme et des droits des personnes handicapées, ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... initiative multilatérale repose sur le consentement des Etats à se lier à ces instruments et la voie de ... du législateur. Malgré cela, le juge n’est en aucun cas obligé d’utiliser ce pouvoir et pourrait se limiter à ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, ... bénéficier de la protection du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne ... encore dans le choix du sujet, mais qui ne peut en aucun cas dépendre uniquement des facultés techniques utilisées. ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, n'avait pas ... des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... I- La Blockchain en tant que registre créateur de droits intelligents ou « smart IP [1] rights » Cette ... copyright law comme en droit d’auteur Le premier cas d’usage de la technologie blockchain en propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... du premier alinéa en accordant la possibilité aux Etats membres de s’opposer à la délivrance de brevet à ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE À propos d’un article de Doris Walter relatif aux ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la ... l’ordinateur ». Cette décision a intéressé la Haute juridiction allemande, qui a retenu dans une importante ...