ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... G. Cornu, « Un code civil n’est pas un instrument communautaire », D. 2002 p.351 et J. Huet, op.cit.) et de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... protection du salarié. Ce principe fut consacré, au sein de la « Bundesrepublik », au travers d’une ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... en matière d’emploi et de travail. Le cadre juridique communautaire en matière de non-discrimination a été mis ... fondée sur le sexe au domaine des biens et services. Au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... chez leur mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d’hébergement. En décembre 2012, ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence ... pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. L'accès à la ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. Des évènements liés à la situation du salarié ou au ... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... de l’employeur, ce secteur géographique est celui au sein duquel est affecté le salarié et au sein duquel il ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des ... Schidler Journal of Law, Commerce and Technology) Propos liminaires Afin de cerner au mieux la problématique ... pourra comporter des méta-tags tels que "code" ou "droit". L'objectif des moteurs type Google est de proposer ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à un même ensemble régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ... la Cour de Cassation a écarté le traité dans le cas de conflit avec la loi organique, qui est alors assimilée au ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de corruption. ... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... Mot-clés:
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ... par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un droit sur l’habillage commercial. Thomas Forsythe (qui ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.