Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la ... des droits d'auteur attaché à une œuvre dispose en France et en Allemagne d'un droit de divulgation de l'œuvre. ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'immortalité numérique - Lena Collado
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la France ? L'on s'intéressera à la primauté, si primauté ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
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... sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est ... ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe ... founder – The Guardian 2 Octobre 2013 Régulation bancaire et financière MBDE Les monnaies virtuelles : la ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... à ces questions dans les arrêts Syska v. Vivendi. En France, la jurisprudence s'est prononcée de façon plus ou ... le principe d'universalité de la faillite prononcée en France (Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA ... sur la capacité de cette solution à être transposée en France et finirons par examiner la portée réelle de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept ... de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la société commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus ... son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France qu’en Italie veut que le prévenu soit réputé ... de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ... parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures ...