L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de « positive action » a été ... et sociales". Sur le plan de l’emploi, la France autorise également l’adoption de mesures ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... des juges, mais donne davantage de souplesse au droit. En France, le juge interprète la loi et en l’occurrence, ... plus restrictive. En France (Art L. 122-6-1 IV n°1 CPI) et en Allemagne (§69 e II n°1 UrhG) il est exigé que ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress ... http://www.jac-cerdacc.fr/a-propos-des-consequences-juridiques-et-financ ... ... produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de l’homme à ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ... Etats Membres (notamment les politiques sécuritaires à propos du respect du code de la route). Ce qui est certain, ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif ... négatif sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas épargnée, a été publié le jeudi ... Les conventions internationales auxquelles la Russie et la France sont parties, comme la convention de New-York sur les ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... ou non d’une violation de ces droits fondamentaux. Ce commentaire se focalisera sur la question des droits ... compte tenu du rejet par certains Etats Membres, la France notamment, de l’adoption d’une Constitution pour ... Behrami c/ France 71412/01 (2007) et Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007)), et le contrôle de ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... législatif des devoirs de transparence des SIA publics en France (le CRPA) et le silence du législateur italien (loi ... judicieux de comparer deux décisions pour expliquer ce propos : la Décision Parcoursup du Conseil Constitutionnel ... de concilier tous les intérêts en cause (par exemple, le secret entourant les travaux du jury) face à une possible ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... comme agent commercial pour plusieurs fournisseurs . En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent ... http://eur-lex.europa.eu Contrats commerciaux MBDE A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par quels moyens. 1) Une approche commune, en Allemagne et en France, des conditions de licéité des liens hypertextes ... juge français ne s'est pas prononcé explicitement à ce propos mais la même volonté ressort du mécanisme de ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par ... publiques en matière d’asile et d’immigration en France et aux Etats-Unis (Projet de loi pour une immigration ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit