Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien commun dans ... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... les discriminations positives sont rarement acceptées en France [15] . Néanmoins, eu égard à l’histoire politique ... des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion protégée et ... de propriété sont très lourdement sanctionnées. En France, l’association Henri Capitant a rédigé une ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... conditions standardisées [13] .Cependant, dans le secteur bancaire allemand, l’établissement d’un rapport de ... droits fondamentaux MBDE Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... civiliste tels que le Brésil, l'Argentine ou encore la France (Kochevar, Amici Curiae in civil law jurisidctions) ... de liens suffisants avec le fond de l'affaire (Kosiek c. Allemagne), lorsque la participation semble non nécessaire ... Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 CEDH, 24 mai 1991, Caleffi c. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques organisatrices de l’État membre. En France, le Guide relatif à la gestion des services ... - Guide des élus, Assemblée des départements de France : ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du commerce), est un recueil de règles élaboré en France sous l’égide de Louis XIV. A cette époque-là, il ... commentaires d'un jugement déjà exemplaire - . - À propos du jugement du tribunal correctionnel de Paris du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... a introduit un recours en manquement contre l’Allemagne qui porte justement sur cette non conformité du § ... L’organisation sociale, politique, économique de l’Allemagne n’était donc pas en cause durant le processus ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... privée et des données personnelles], comme la CNIL en France » [18] . Plus largement, les sociétés ne sont pas ... I. (2015). Big data et objets connectés Faire de la France un champion . Rapport, 200. [6] Rouvroy, A. (2016). ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... soient accordées sont d’autant plus grands. Si la France a choisit de privilégier la protection de la ... droits soient pris en compte, ce qui est le cas pour la France et le Royaume Uni à l’heure qu’il est. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence