« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la marque car « le signe déposé fait référence à des propos polémiques prêtés à Monsieur François Hollande, ... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... le nom de la salle. Les débats sont donc similaires en France et aux Etats Unis concernant les limites de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins : « c’est ma vie que je dessine ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... référence au concept de « laïcité » comme en en France, mais plutôt à la « neutralité » religieuse de ... similaires à celles qui ont pu être adoptées en France à l’égard du port de signes religieux par exemple ... la CEDH a pu rappeler dans l’arrêt Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001 [27] que « la liberté de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... à part entière ? En France, alors qu'il existe un monopole des administrateurs ... n'existant pas de profession en tant que tel. En France, le monopole des administrateurs judiciaires permet de ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... bonne illustration. Une société avait ouvert un compte bancaire divisé en deux sous-comptes interdépendants, ... référée à l’estoppel. Contrairement à la France, dans les pays de Common Law, l’estoppel constitue ... entend protéger. Il semblerait dès lors opportun pour la France de se doter d’une doctrine spécifique de protection ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... été commis. La Cour suprême, juge du droit comme en France, ne réexamine pas les faits et s’appuie sur les ... no ground for a rescission of a sale ». Ainsi, comme en France, la lésion (ou erreur sur la valeur) n’est pas ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... conçue avec le concours de la Bibliothèque nationale de France, détentrice de l’ensemble de l’œuvre ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France depuis maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris