Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... of the twenty-first century : Emergence of a worldwide standard début p751, p 773; voir aussi :Washburn Law ... of the twenty-first entury : Emergence of a worldwide standard début p751, p 772,773, 774). Ainsi les théories ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ... Etats Membres (notamment les politiques sécuritaires à propos du respect du code de la route). Ce qui est certain, ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... et de ses collaborateurs (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est ... un membre responsable ( reasonable test ), selon McHale ce standard pourrait être plus important pour certain membres ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... de brevetabilité la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics ... en question et l’état de la technique (traduit par « prior art »). Afin de déterminer si la première ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de ... de l’obligation contractuelle litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la production forcée de preuves détenues par l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois Ferry (1882) et Goblet (1886), ce principe a été consacré par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce ... estiment qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... a en effet été longtemps controversée et critiquée, par les parties conservateurs, l’Eglise et certains corps ... et établissent 250 000 évaluations des risques.  Par le biais de l’examen du génome, ils peuvent alors ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ...