La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons l’hypermédiatisation du ... toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante ... réprimer. Ensuite, en considérant que l’article 30 du Statut de la CPI (SCPI) s’applique, en vertu duquel une ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... dans la très controversée affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6. En l’espèce, le ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ... derrière des informations démographiques et leur statut économique. Il est donc étonnant que la Cour ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ... Constitution nationale (C.J.C.E., 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). Ce qui est vrai d’un ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle de constitutionnalité des actes ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est ... décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la ... de l’affaire, la High Court of Ireland a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne, sous la forme ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La question du ... années a prévalu un conservatisme religieux, accordantun statut  privilégié en faveur du  catholicisme, le Statut ... Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos Colaianni a déclaré que : «  La question du ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très ... affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour de faciliter le mouvement de ces citoyens mais semblent ... que celle-ci s'immisce de plus en plus dans le domaine du statut personnel en droit international privé. Les ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC ... également par des traités internationaux (Accords OMC, statut du FMI), visant les mêmes sujets (Etats, ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd Circuit confirme la décision de La ... technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur américain le Digital Millenium Copyright ...   II- « Assurant le stockage » : Le statut d’hébergeur. Il convient de s’interroger ici sur ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... systèmes juridiques nationaux En droit français, la Cour de cassation a admis que le jeu vidéo constitue une ... automatique partout dans le monde. La protection internationale Le droit d’auteur est régi par le principe ... l’ont évidemment fait parce qu’ils préféraient le statut quo à une prohibition explicite des brevets ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores ), ... l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ...