ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... telle promesse donnera naissance à un contrat qui aura quand même force obligatoire. Comme en droit anglais, le ... en droit américain ayant pour objet une plus grande protection des parties dans des zones du droit où la ... constitue une doctrine spécifique représentant la plus grande protection de la confiance trompée. La règle repose ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... en Angleterre n’est pas absolu et peut être limité quand les circonstances l’exigent (cf infra). En droit ... l’équité procédurale. La CEDH confère donc une grande force au droit de ne pas participer à sa propre ... 6 de la CESDH. La section 172(2) prévoit que « quand le conducteur d’un véhicule est suspecté d’avoir ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... critiques, polémiques et virulents sont autorisés, quand bien même il en irait de thèmes importants ou ... Le poème est donc simplement l’outil d’une plus grande performance : celle de montrer à Erdogan ce qu’est ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par ... contenu du crime de terrorisme . En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un ... exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne le fut qu'en 1920 pour les femmes[xvi]. Pour ce ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... puis en quelque sorte par une réembauche, est une grande différence avec la modification d’un contrat en ... contrat. Il faut opérer des distinctions qui sont d’une grande importance. Pour commencer, les avantages dont ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles qui y sont pratiquées sont d'une grande importance en ce domaine. Ensuite, il s'agit de ... toute autre décision arbitrale, c'est-à-dire avec une grande déférence. En effet, en droit américain, comme ... tout en prévenant les éventuels abus auxquels une trop grande discrétion laissée à l'arbitre pourrait conduire, ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seuls un de leurs devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet ... donner plein effet à certains nouveaux mécanismes, même quand ils en reconnaissent par ailleurs l’utilité et en ... que cet outil ne soit pas une entrave, particulièrement quand il touche à des matières régaliennes. Par exemple, ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... comprendre un phénomène que j’ai souvent rencontré : quand une série parle de femmes, on la classe souvent de ... femmes aussi devraient être autorisées à le faire. Mais quand elle dénonce la misogynie d’une entreprise de ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries