Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par ... contenu du crime de terrorisme . En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un ... exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne le fut qu'en 1920 pour les femmes[xvi]. Pour ce ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... puis en quelque sorte par une réembauche, est une grande différence avec la modification d’un contrat en ... contrat. Il faut opérer des distinctions qui sont d’une grande importance. Pour commencer, les avantages dont ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles qui y sont pratiquées sont d'une grande importance en ce domaine. Ensuite, il s'agit de ... toute autre décision arbitrale, c'est-à-dire avec une grande déférence. En effet, en droit américain, comme ... tout en prévenant les éventuels abus auxquels une trop grande discrétion laissée à l'arbitre pourrait conduire, ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seuls un de leurs devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet ... donner plein effet à certains nouveaux mécanismes, même quand ils en reconnaissent par ailleurs l’utilité et en ... que cet outil ne soit pas une entrave, particulièrement quand il touche à des matières régaliennes. Par exemple, ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... comprendre un phénomène que j’ai souvent rencontré : quand une série parle de femmes, on la classe souvent de ... femmes aussi devraient être autorisées à le faire. Mais quand elle dénonce la misogynie d’une entreprise de ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... coupable de complicité de génocide par le tribunal de grande instance de Francfort et a été condamné à une ... 6 VStGB prévoit une peine d'emprisonnement à vie quand un individu est condamné en tant qu'auteur. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et la récente remise en question. La ... ne saurait cependant être absolue (IV). I-Une grande variété en droit comparé Certains États ont ... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci ... Les frontières entre travail et temps libre se diluent en grande partie du fait de l'utilisation de smartphones, ceux ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, qui introduit ... 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (France) - ... du 6 décembre 2013 (lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) - Article sur ...