L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais il ne l’a fait jusqu’ici qu’avec une grande prudence. Comment l’expliquer ? La vie privée, une ... des renseignements sur des personnes, puis à les utiliser quand il s’agit d’évaluer l’aptitude de candidats à ... importants du point de vue de ladite sécurité … Vu sa grande marge d’appréciation, le gouvernement défendeur ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... plus de 300 expôts parmi lesquels on retrouve une très grande diversité d’objets. Les différents tableaux et ... l’exploitation de l’exposition. Entre petite et grande Histoire, venez découvrir l’exposition Parisiennes ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux ... et du Citoyen ). Le problème est alors de taille quand ces mêmes libertés fondamentales sont utilisées à ... la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art" ). Quand on sait que les standards de la multinationale ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... De la responsabilité pénale du capitaine du navire La grande ordonnance de Colbert d'août 1681 consacrait déjà ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... de Brest 1er juillet 2009, arrêt Valentia Tribunal de grande instance GI de Marseille, 6 septembre 2004, arrêt ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... qui a souhaité faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon ... de philosophie et écrivaine considérée comme la grande théoricienne du féminisme, est proposée depuis ... https://www.franceinter.fr/societe/parite-memorielle-grande-femme-hommag... ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y ... pu se passer de sa réserve à l'article 27 sans trop grande difficulté, les Etats-Unis n'auraient peut-être pas ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... plus de 10 ans après un arrêt de principe rendu par la Grande Chambre de la Cour dans une affaire Al-Adsani c. ... coutumière les modalités de sa mise en œuvre sont en grande partie déterminées par les Etats. C'est pour cette ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... de cet espace ayant lui-même une plus ou moins grande traçabilité selon la communauté à laquelle il ... sexuelles ont tendance à entrainer une plus grande méfiance des cours. Bien souvent, les politiques ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, cette profusion de textes entraîne une moins grande visibilité des règles applicables pour les personnes ... aux exigences européennes. Allant dans le sens d'une plus grande effectivité de la protection internationale dans son ... international en droit allemand, permettant une plus grande protection des personnes homosexuelles. Les "pays ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne