Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... aux tâches ou corvées les plus pénibles. Calvin, quand ses parents lui demandent de finir son assiette, de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et ... L'influence de la CEDH se traduit par le fait que la grande majorité des décisions française relative à cette ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... seize Etats qui reconnaissent le common law marriage. La grande majorité des Etats ont préféré l’abandonner pour ... moindre avec l’accroissement de la population et la plus grande facilité à se déplacer et trouver des officiers ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... du 1 er Octobre 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris distingue la procédure de ... adverse, puis de demander au président du tribunal de grande instance de désigner un expert pour évaluer les ... ordonnance du 5 juillet 2005 du président du Tribunal de Grande Instance de Lille. D’une part, le juge avait ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... juridique. En effet, dans un arrêt du Tribunal de Grande instance de Tours du 20 aout 2015, un premier pas ... l’ordre juridique français, le jugement du Tribunal de grande instance de Tours du 20 aout 2015 pourrait laisser ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... Ainsi, « le minoritaire apparait dans les textes quand il va disparaitre de la société ». B. La ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... civil. Cependant, alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie ... lors de l’ouverture d’une procédure collective, ou quand le créancier choisit lui-même de rendre la sûreté ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... est aussi envisagé en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° ... exemple, n’a abouti qu’à la criminalisation d’une grande partie de la population. Le droit n’est-il pas aussi ...La discrimination des personnes transgenres
... législatif n.215 de 2003, il y a discrimination directe quand « une personne est traitée moins favorablement que ... donnée n’est toutefois pas particulièrement étonnante quand on sait que cette forme de discrimination n’a été ... Mot-clés: