Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... redéfinies dans un but d’harmonisation et d’une plus grande cohérence (II). I. ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... toute entière. Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... pas un véritable devoir de vigilance, mais il représente quand même un bon pas en avant. Maintenant les grandes ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
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L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... des écarts soient faits quant au port du voile, notamment quand il s’agit d’une nécessité médicale, ou encore ... femmes seraient concernées par l’interdiction, une plus grande communauté se sent visée, stigmatisée par le ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... dernier suit à la lettre les dispositions de la Directive quand le législateur français a pris le pas de la ... d’une telle exception ajoute à la complexité déjà grande du régime de responsabilité du fait des produits ...La hardbass
... antiguerres depuis le début de la guerre en Ukraine, quand bien même ce mouvement mette fortement à l’honneur ... et de nous transporter dans un univers où même quand tout va mal, tout va bien. Il est évident que ces ... Mot-clés: musique électronique
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des affaires, aux Etats-Unis, le plaignant ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe