LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... instruments de paiement, de telle manière à inclure une grande variété de transactions financières, y compris ... confrontés à leurs obligations internationales. La plus grande faiblesse des législations prohibitives réside ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... actes administratifs. Toutefois, d’un autre côté, une grande partie de la doctrine se fonde sur une interprétation ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... prévoit pas la possibilité de le rendre exécutoire. Une grande marge d’appréciation est laissée aux Etats membres ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... la culpabilité du requérant». Pour finir, notons que la Grande Chambre a été saisie, et qu'elle n'a pas, pour ... cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la CEDH, la France ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juge d’appui en la personne du Président du Tribunal de Grande Instance qui pourra être sollicité par l'arbitre ...