Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la sculpture bénéficierait sans aucun doute d’une plus grande protection. PROUVER «RECOGNIZED STATURE» : UNE ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce qui est en jeu ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de chaque cas et qu’elle considérera avec grande attention les difficultés inhérentes aux affaires ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... aucune précision relative à la question de savoir quand une preuve est existante. Les auteurs présupposent ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... psychique insupportable ». C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... France son siège statutaire, même si elle exerce la plus grande partie de ses activités en dehors du territoire ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... française, car elle ne concerne pas seulement la grande distribution, mais aussi d’autres opérateurs de la ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... en vertu du Cloud Act [33] , mais il y a aussi une grande probabilité d’accès aux données par les services ... Mot-clés: Cookies / données personnelles