Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... dans le cas particulier du recours en annulation d’un règlement communautaire (P. Morvan, le revirement de ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... 232-23 pour les sociétés par actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe « OOO » - ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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... membres de l'Union européenne a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 : coordonne la coopération ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... d’un acte juridique national, pris en application d’un règlement communautaire lui-même visant à mettre en œuvre ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump