Angelique Hu yang Depuis le début
des années 2010, la question
des monnaies virtuelles ... conspuée. Pour certains, la création d’un système où
les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... comptant parmi eux, et en premier plan,
les Etats.
Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ...
... titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives fondées
sur le
droit de la propriété industrielle dès lors que le ... aux « post-sale restraints » insérées dans
les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême
des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ...
... internationale et régionale – est constituée par
des traités. Or, le
droit de l’Union européenne ne ... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats
sur l'applicabilité le
droit international. Article 50 du ... L’Union Européenne, organisation internationale selon
les critères du
droit international général, a été ...
... solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser
sur l’employeur la charge de la preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité
des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... de la preuve subjective ou charge de la production
des preuves ( subjektive Beweislast oder Beweisführungslast ), ...
... Cette question importante au regard de la protection
des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... France avec une volonté commune : celle d’accroître
les droits
des patients. Comment réparer justement un ... de l’obligation du médecin d’informer son patient
sur tout acte médical, cette question s’est posée aux ...
... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées
sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers
les couples de même sexe par rapport aux couples ... de réglementer
les nouveaux modèles familiaux.
Des statuts juridiques différents du mariage se sont ...
... modifie, dans un contexte de grave crise économique,
les articles 51 et 52 c) du Statut
des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... à l’entreprise de rester attractive et compétitive
sur le marché, et donc, de préserver
des emplois existants. ...
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine
des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... le
droit à un contrôle constitutionnel
des lois par
les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... de la Federación) était incompétent pour se prononcer
sur la constitutionalité
des lois aux fins de
les rendre ...
... base ses relations économiques avec ses voisins
sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, ... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer
des accords de libre-échange avec la Russie et
les Etats-Unis, quelle est la viabilité
des mesures de ce ...
... Il sera question de traiter la question de l'immunité
des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou,
les cales chargées du trésor de la collecte
des impôts ... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera
sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ...
