A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... des lois, l´évaluation de la validité des preuves, ou des indices recueillis dans le cadre de ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... de faire arrêter et remettre les suspects, rassembler des preuves ou encore exécuter les peines d'emprisonnement ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... en l’espèce si le non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation ... contrôle, direct ou indirect, préventif ou a posteriori, sur les actes communautaires dérivés, les Hautes ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... l’Homme lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de preuves en droit de la procédure pénale. La surveillance ... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... l’art. 5§7 autorise les pays, alors même que les « preuves scientifiques pertinentes sont insuffisantes », à ...
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection ... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle