La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est largement gouverné ... à l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux articles 17 et ... nouvelles normes. Aux Etats-Unis, le premier amendement relatif à la liberté d’expression est un pilier de la ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Annales des Mines - Enjeux Numériques, 29, 2025, Pour une IA responsable et éthique. Esther NOËL, ... du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries Directive ... Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens ... Mot-clés: environnement / numérique
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ... nouvelle procédure pénale (2008/675/JAI). Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fédérale allemande a rendu un arrêt le 25 janvier 2011 relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par ...
Mot-clés: immigration / Europe
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés [2], ... pour ensuite nous pencher sur une particularité relatif au droit français qui n’existe pas en droit ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (C.P.J.I., fond, 13 septembre 1928 ; série A, n°17, P.29). Mais ici il ne faut pas se méprendre, il ne s’agit ... par l’Assemblée générale des Nations unies, le 29 novembre 1985). Rien ne devrait s’opposer à ce que ... Générale des Nations Unies, Résolution n°40 /34, 29 novembre 1985. Rapports droit interne et droit ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 17, paragraphes 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La question de la ... des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, adoptés dans le ...