A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 17, paragraphes 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La question de la ... des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, adoptés dans le ...
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
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... situation illégale sur le territoire national » (point 29). Elle rejette ainsi l’argumentation du gouvernement ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à la TVA en 2015 à travers la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Le législateur ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... arrêt Solange I (arrêt du Bundesverfassungsgericht du 29 mai 1974) qu’elle procéderait à un contrôle de ... Arrêts nationaux - Bundesverfassungsgericht, Solange I du 29 mai 1974 - Bundesverfassungsgericht, Solange II du 22 ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la suite de se retirer du protocole additionnel relatif au règlement des différends relatifs à la ... les traités sont présumés d’effet direct ? Le débat relatif à l’effet direct des engagements internationaux ... eu jusqu’ici les mêmes enjeux. Ainsi, par un arrêt du 29 février 1980, la Cour d’Appel de Paris a décidé que ...