L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... procédures du Tribunal International du droit de la mer relatives à la participation en tant qu'amicus curiae Le ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... à commettre un délit ou peut fournir des informations relatives à la commission d’un délit. (article 78-2 du ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... place "des procédures de centralisation des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements dans la mise en ... Commission ou encore, des dispositions fédérales relatives à la fraude envers les actionnaires. Or ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... règle de droit. Si en Espagne les règles procédurales relatives à la preuve du droit étranger sont ... comme en Espagne a dégagé les règles procédurales relatives à l’application de la loi étrangère au-delà ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français et allemand, les conditions de droit commun relatives à la reconnaissance des décisions prononcées à ... pour les garanties procédurales serait la procédure d’extradition. En effet, celle-ci a été considérablement ...
Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... formant une chaîne. Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de sorte qu’il est impossible ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le salaire minimum
... certains droits européens n'ont pas de dispositions relatives à un salaire minimum (c'est le cas par exemple de ... ou le contrat de travail ne contient pas de dispositions relatives à la rémunération du salarié alors on doit ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... du code de l’ARPP. L’absence d’indications claires relatives au caractère publicitaire La résolution d’ ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... FamFG (Loi sur la procédure à suivre dans les affaires relatives au droit de la famille ainsi que dans les affaires relatives aux juridictions gracieuses) invite, quant à lui, ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1er de la « Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité » ... Russie (Art. 4, Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, La Haye, ...