L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... législatives ou réglementaires, notamment celles relatives au harcèlement sexuel et à la discrimination. Le ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... - Dans quel pays les évidences sur les questions relatives aux faits sont situées ou d’avantage accessible, ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités relatives. » Il n’y aurait pas de handicap en soi mais un ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... article, dans deux alinéas différents, les dispositions relatives à l’indemnisation du dommage causé par ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivie d’un exposé des propositions de réforme relatives à l’art. 5-1 émanant de la doctrine critique ...