DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Bogdan GADENNE-FEERTCHAK Doctrine - Dispositions légales relatives aux prélèvements pour pollution de ... propose un panorama assez exhaustif des dispositions relatives aux prélèvements pour pollution de ... dispositions de la Loi andalouse 8/184 de Réforme agraire relatives à l’impôt sur les terrains sous-exploités. ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... sur sa validité au regard des dispositions américaines relatives au droit de la discrimination. En droit américain, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... des difficultés de nature politique. Les questions relatives à la compétence de la Communauté européenne ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » ( ... Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes », ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... droit des marques et plus précisément aux dispositions relatives à leur enregistrement. Cela entraine une ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de l’investisseur des informations périodiques relatives à la situation financière de l’émetteur. ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... et afin de conserver et mettre à jour les informations relatives aux clients. Ces piliers sont semblables aux ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit français, outre les dispositions légales relatives aux logiciels, le titulaire des droits d’auteur ...