La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale, 17 ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pour les trois catégories identifiées par la loi relatives aux modifications substantielles du contrat de ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
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Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
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Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... vendeur du fonds est tenu à deux obligations principales relatives aux dettes du fonds. D’une part, en vertu de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... pour les assemblées générales ordinaires. Les règles relatives à la majorité ne sauraient être modifiées par ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... dérivé et alimente par conséquent moins les discussions relatives au poids du conseil dans l’entreprise. Cela ... Mot-clés: