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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une relation de coopération avec la C.J.C.E. tout en rendant a leur Constitution son rang de norme suprême; le ...
Mot-clés: France / contrôle de constitutionnalité / Constitution / Allemagne

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

Soumis le 07/03/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... se sera déjà répandu à travers les réseaux sociaux, rendant sa suppression quasi-impossible. De plus, face à la ...
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... qui brident en effet les fonctionnalités du Bluetooth, rendant plus difficile le développement par des tiers ...
Mot-clés: Covid / Application / RGPD / HIPAA / protection des données à caractère personnel

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... fait de prêter des fonds sociaux dans des circonstances rendant improbable le remboursement (CA Paris, 25e ch., 4 ...
Mot-clés: business judgment rule / responsabilité civile des dirigeants / devoir de diligence / faute de gestion / Droit allemand / § 93 AktG

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Soumis le 18/06/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Virtuel) permettant une connexion à internet anonyme et, rendant ainsi l’identification des contrevenants par ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Loi Hadopi / Digital Economy Act

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... d’une infraction pénale, puisque la décision le rendant coupable avait été annulée. Il semble donc que ...
Mot-clés: Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles