Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Parlement et au Premier ministre un rapport rendant compte de l'exécution de ses missions et énumérant ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... à l’insu du personnel constituait un stratagème, rendant illicite le moyen de preuve obtenu. On peut donc ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de (1) limiter la portée de la jurisprudence de la Cour rendant cette injonction, ou (2) serait abusive et ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... au développement de ces activités économiques en rendant les réponses apportées aux consultations de ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Le journaliste devait produire des éléments de preuve rendant ses allégations plausibles, sans que l'on puisse lui ...