Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile ... changement systémique »[14]. Celles-ci incluent entre autres la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle ... les produits et/ ou services d'une entité par rapport aux autres signes utilisés sur un marché » (décision du 23 ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. Le Congrès des États-Unis a ... d’échange de monnaies virtuelles en monnaies courantes (Julien Dubois, « La régulation des crypto-monnaies et de ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... d’un paiement diminue le patrimoine disponible pour les autres créanciers mais cela permet également de diminuer le ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit ... D’après de nombreux auteurs anglais, comme d’autres procédures contraire aux conventions européennes, ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... équitable sont protégées aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des ... mais celles-ci sont concernées indirectement par d'autres mesures. Ainsi, dans le droit français, les articles ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant ... devons protéger nos concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la ... la loi du 9 juin 2023, en son article quatre, ajoute d’autres interdictions publicitaires pour les influenceurs, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale