L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence de la ... sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du ... leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au juge d'apprécier les preuves ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... un système de protection du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure ... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle des ... (A). Les juges anglais avaient auparavant recours à d'autres mécanismes pour protéger les consommateurs : c'est ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits ... les juges à considérer comme droits fondamentaux d’autres droits non expressément écrits dans la Constitution. ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State v. Loomis fut l’occasion ... équitable sont protégées aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? L’intégration du Statut de Rome ... », le France risque donc, en prenant du retard sur les autres Etats membres, de devenir un territoire d’accueil ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile ... changement systémique »[14]. Celles-ci incluent entre autres la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle ... les produits et/ ou services d'une entité par rapport aux autres signes utilisés sur un marché » (décision du 23 ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. Le Congrès des États-Unis a ... d’échange de monnaies virtuelles en monnaies courantes (Julien Dubois, « La régulation des crypto-monnaies et de ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... d’un paiement diminue le patrimoine disponible pour les autres créanciers mais cela permet également de diminuer le ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit ... D’après de nombreux auteurs anglais, comme d’autres procédures contraire aux conventions européennes, ...