Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me semble-t-il, est encore ... toute nouvelle intensité. Les musées, galeries et d’autres lieux de diffusion sont actuellement fermées et notre ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... a atteint son objectif. Les législations de part et d'autres du Rhin sont en tous points similaires. La loi de ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale sur la lutte contre ... exige que l’obligation s’applique aux sociétés et autres entités juridiques constituées sur le territoire 5 , ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... est le même, il paraît bien possible qu’il y ait d’autres similarités dont peuvent découler des interactions ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949, seul un article ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits ... s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres étapes .[11] » C’est donc la nature et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. ... en compte les services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des ... la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence frappante avec eux. ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... par le droit anglais. La clause 4 du contrat déterminait les conditions relatives à la qualité du gasoil. La clause ... ou qu’il serait conforme à des usages particuliers ou autres, s’étendant au-delà de la description du gasoil ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie