L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les ... Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b) La preuve contraire par le défendeur ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des ... italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et ... à récemment condamné la Suisse (Arrêt Howald Moor et autres c. Suisse, 11 mars 2014) pour avoir appliqué un ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... certains types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... efficacement le folklore. Il faut donc se tourner vers d'autres solutions. II. La protection par le droit des brevets ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... fonde, en effet, ses arrêts récents sur le fait que les autres parties à l’Accord instituant l’OMC ne donnent ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent circuler d'« amis en ... de créer un profil susceptible d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... n’indiquait pas avec assez de clarté l’étendue et les modalités d’exercice de la mesure et qu’il ... rapporteur du projet de loi). b) Extension à d’autres délits ? L’article 706-73 du code de procédure ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ... désaffecté, dont l’architecture rappelle tristement les constructions massives d’immeubles bon marché des ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la capitale ? Vous en avez ... en dit même : « Ce café n’est point orné comme les autres de glaces, de dorures et de bustes, mais il est paré ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à ... constitue une usage équitable de l'oeuvre originale, les tribunaux américains répondent grâce à un test en ... et avec une réflexion stratégique » les travaux d'autres artistes. Dans un sens plus large , ...