De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différents niveaux : universel, européen et interne au Royaume-Uni. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des ... par la reconnaissance du principe baptisé par la doctrine allemande « kompetenz Kompetenz ». Ce principe ... une extension de la clause arbitrale en dehors du champ contractuel où elle a été insérée. Ce contrôle ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet ... laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des marques lorsqu’ils vendent aux enchères des ... puisse être critiquée eu égard aux spécificités du droit des marques américain. Les moteurs de recherche sont ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique ... cette solution semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge ... toujours en arbitrage – lequel n'est autre qu'un mode contractuel de règlement des différends – la réponse ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... lorsque celle-ci a renoncé, face aux critiques de la doctrine et des Etats membres, à élargir son champ de ... domaine aussi sensible est critiquée ; une partie de la doctrine considère que le contrôle des concentrations ne ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque ... le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et qu’aucune inexécution ne pouvait lui être ... tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. Il s’agit de ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence fait partie. La CJCE ne ... l’ordre public? Ces questions sont controversées par la doctrine et la jurisprudence allemandes. En particulier, la ... antérieure ont été depuis longtemps critiquées par la doctrine allemande ; Notamment Geimer qui critique la mise ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire