Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés ... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... de la protection sociale au niveau européen », Revue de droit sanitaire et social 2009, p. 1048). Dans ce contexte, ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. ... aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place importante : la protection ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de ... à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre les clauses abusives Le droit communautaire de la protection du consommateur a ... und der Insolvenzordnung v 19.07.1996, BGBl I, 1013) Doctrine • Wolf/Lindacher/Pfeiffer, AGB-Recht, Kommentar, ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... la CEDH avait estimé, dans un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à ... avec la jurisprudence de la CEDH. Une partie de la doctrine a notamment reproché à la Cour de Strasbourg une ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national des Etats membres. Nous nous ... et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit international La compatibilité des mesures de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... des Etats membres. Pour exemple, les offices nationaux au Royaume-Uni ou en Suède sont autrement plus permissifs que ... Mot-clés: