ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... - Affaire Chronopost, Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. ... les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également « d’offrir au ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... En effet, dans un arrêt « Konstantin Markin contre Russie » du 22 mars 2012 [7] , la Cour européenne ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises des textes ... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... Arbeitsgesetze , 87. Auflage, 2015, Beck Sites internet http://www.arbeitsrecht-rheinland-pfalz.de/ ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat ... par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... auprès des institutions de l’Union et des gouvernements nationaux ( Business and Human Rights Ressource ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes de l’empiétement sur le terrain ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... — ayant pour simple but d’obtenir un jugement — qui mettent en exergue la volonté des administrés d'impacter le ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages