A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités ... ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le contexte actuel de crise des établissements ... et 96 à 233 sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage coûtent chères et peuvent ... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... et reconnaissance d’un jugement d’une cour fédérale par une autre cour fédérale. Le système fédéral apporte ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... un système de protection du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure ... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle des ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment ... à lui, se compose des actes juridiques émis par les organes de la Communauté, et visés à l’article 249 ... CE 2062/2001 - Règlement CE 881/2002 SOURCES ISSUES D’INTERNET : - site du Comité des sanctions (on peut accéder ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... déclaration commune du 5 avril 1977 affirme que les trois organes principaux des communautés s’engageront à ... et les ONG. Cependant, ces dernières années certains gouvernements de l’Union européenne ont pris des mesures ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... sentiments de haine s’étant multipliés notamment sur internet. B) Les éléments externes aux décisions des ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales 1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... relative clarté et la sécurité juridique garantie par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours ...