La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... a établi des critères minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial ... et les normes en vigeur dans les différentes Communautés Autonomes, entre autres, la loi 1/2005 du 16 mai sur les ... Mr Thierry Mariani du 12 septembre 2007 sur le site internet: asembleenationale.fr Textes - la loi, n° 2007-1631 ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... argument se comprend en ce sens que les actions positives mettent en place une différence de traitement entre des ... 6 juillet 2000, Abrahamsson and Anderson, C-407/98 Sites internet: - ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ... de mise en place ; cela s'explique partiellement par les fondements différents sur lesquels reposent les deux ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, d’investisseurs et de porteurs de projet, afin de ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... à la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI) Sources internet : ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, ... consiste à une hormonothérapie, d’une ablation des organes génitaux, suivie d’une reconstruction des organes ... Cote 01,2010, Date de fraicheur : 11 Novembre 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... par le développement des nouvelles technologies comme l’Internet. Ainsi, grâce à l’Association Littéraire et ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;