Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... et l’effondrement du Rhana Plazza en 2013 ont souligné les failles juridiques qui existent en matière de ... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... partir de leur territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit de concurrence ... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... que « le sens commun de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ». Mais ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... est caractérisé ces dernières décennies par des avancées scientifiques importantes. Le législateur ... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... Erfindungen, BGBl I 2005, p.146 suiv. Sites internet, notamment ceux de l’OMC et de l’OEB. Droit des ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, USA…), ... répressives, pour l’instant privilégiée par les gouvernements, alors que d’autres solutions pourraient ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de ... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de ... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères ... la rémunération des dirigeants sociaux. Concernant les critères de fixation, le législateur français a fait ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en ... à un examen en trois étapes. Appelés à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France ... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne